Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV) - B&B ELEC
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, www.bb-elec.fr est édité par B&B ÉLEC, situé à 1 impasse Georges Lautrette, 16000 Angoulême.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'utilisation de www.bb-elec.fr implique l'acceptation des CGU. Ces conditions peuvent être modifiées, il est recommandé de les consulter régulièrement. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance.
3. Description des services
www.bb-elec.fr fournit des informations sur les activités de B&B ÉLEC. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. B&B ÉLEC ne peut être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. B&B ÉLEC décline toute responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel à jour et exempt de virus.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
B&B ÉLEC détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
B&B ÉLEC n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l'accès à www.bb-elec.fr. L'utilisateur est responsable de la légalité de son contenu dans les espaces interactifs.
7. Gestion des données personnelles
B&B ÉLEC respecte la législation sur la protection des données. L'utilisateur a le droit d'accéder, rectifier, et s'opposer à ses données. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, sauf en cas de rachat de B&B ÉLEC.
8. Liens hypertextes et cookies
www.bb-elec.fr contient des liens vers d'autres sites. B&B ÉLEC ne vérifie pas leur contenu. Des cookies peuvent être installés, l'utilisateur peut les refuser selon sa configuration.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont à Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant sur le site. Informations personnelles : données permettant l'identification des personnes physiques.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, www.bb-elec.fr est édité par B&B ÉLEC, situé à 1 impasse Georges Lautrette, 16000 Angoulême.
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'utilisation de www.bb-elec.fr implique l'acceptation des CGU. Ces conditions peuvent être modifiées, il est recommandé de les consulter régulièrement. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance.
3. Description des services
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant sur le site. Informations personnelles : données permettant l'identification des personnes physiques.